Henri Boulard

De: Henri Boulard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-09-18"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743342(source JORF)
admission
18 Mai 199618/05/1996
De: Boulard (Henri)
premier président près la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000356181(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulard (Henri, Léon, Marcel)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 9 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Boulard (Henri)
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
JORFTEXT000000354661(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Henri Boulard
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Estoup
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Henri Boulard
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Mignucci
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990